Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0540011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/BUDB0540011A/jo/article_3
Texte n°18