Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 17 953 880 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0540011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/BUDB0540011A/jo/article_2
Texte n°18