Article 3
L'article 20 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 20. - Les personnels visés à l'article 2 sont notés chaque année. »
Arrêté du 11 mai 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
NOR : INTA0500332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/INTA0500332A/jo/article_3
Texte n°6