Article 6
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
NOR : INTC0500329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/INTC0500329A/jo/article_6
Texte n°5