Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/INTC0500329A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'article 9 de l'arrêté du 26 février 2003 est supprimé et remplacé par :
« A ces heures d'enseignement s'ajoutent également des heures de travaux dirigés dans les matières suivantes :
Cycle court :
Droit pénal : 20 heures ;
Procédure pénale : 20 heures ;
Droit administratif : 20 heures ;
Droit constitutionnel : 20 heures ;
Libertés publiques : 20 heures ;
Droit de l'Union européenne : 20 heures ;
Droit privé : 60 heures ;
Droit international public et institutions européennes : 20 heures ;
Finances publiques : 20 heures ;
Géographie économique et humaine : 20 heures ;
Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 20 heures ;
Cycle long :
Droit pénal : 30 heures ;
Procédure pénale : 30 heures ;
Droit administratif : 30 heures ;
Droit constitutionnel : 30 heures ;
Libertés publiques : 30 heures ;
Droit de l'Union européenne : 30 heures ;
Droit privé : 80 heures ;
Droit international public et institutions européennes : 30 heures ;
Finances publiques : 30 heures ;
Géographie économique et humaine : 30 heures ;
Histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945 : 30 heures. »