La bande 1 375-1 452 MHz est ouverte dans le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte à l'utilisation de liaisons point à point bas débit au profit des réseaux radioélectriques indépendants et aux opérateurs de réseaux ouverts au public sous réserve du respect des conditions d'exploitation décrites en annexe à la présente décision.