Article 1
Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, le 5 de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
NOR : DEFD0401458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401458A/jo/article_1
Texte n°22