Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
NOR : DEFD0401458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401458A/jo/article_2
Texte n°22