Arrêté du 21 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Version INITIALE

NOR : AGRF0500342A

Texte n°89

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 juillet 1998 précitée.