Arrêté du 21 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Version INITIALE

NOR : AGRF0500342A

Texte n°89

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 13 du 20 juillet 2004 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.