Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre
NOR : INDI0505205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/INDI0505205A/jo/article_3
Texte n°105