Arrêté du 23 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0520275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/23/SANH0520275A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.