Article 1
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 28
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0500240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/AGRF0500240A/jo/article_1
Texte n°28
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 28
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