Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant fixation pour l'année 2005 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRF0500240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/AGRF0500240A/jo/article_1

Texte n°28