Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
- du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/2005 texte numéro 16