Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : FPPA0400136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/FPPA0400136A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.