Article 2
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin
NOR : AGRF0500673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/AGRF0500673A/jo/article_2
Texte n°26