Article 1
L'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0500673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/AGRF0500673A/jo/article_1
Texte n°26
L'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin est abrogé.
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