Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/SANS0522714A/jo/article_2

Texte n°54