Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à l'ajout de références de produits à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/SANS0522714A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 3 « Matériels pour amblyopie », à la sous-section 1 « Système ophtalmologique d'occlusion à la lumière pour rééducation de l'amblyopie », sont ajoutées les références suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 54