Dans le cadre du marché relatif à l'achat de fournitures de bureau par voie télématique pour le compte du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (marché n° 2005 84 027 00 136 75 01), passé par la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, en tant que service centralisateur, avec les services de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Ile-de-France, il est créé au sein du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une commission d'appel d'offres spécifique, conformément à l'article 7 du code des marchés publics.