Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'instauration d'un crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement

NOR : SOCF0511454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SOCF0511454A/jo/texte
JORF n°179 du 3 août 2005
Texte n° 28
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208 Ko

Version initiale


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'urgence pour l'emploi ;
Vu l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement,
Arrêtent :


  • Les métiers reconnus comme rencontrant des difficultés de recrutement au sens de l'ordonnance susvisée sont recensés en annexe 1.


  • Les jeunes de moins de vingt-six ans prenant un emploi dans l'un des métiers visé à l'article 1er et dans les conditions prévues par l'ordonnance susvisée bénéficient d'un crédit d'impôt de 1 000 euros.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1


    • Agriculture


      Maraîchers, jardiniers, viticulteurs.


      Bâtiment, travaux publics


      Ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction.
      Ouvriers qualifiés du gros oeuvre du bâtiment.
      Techniciens du bâtiment et des travaux publics.


      Mécanique, travail des métaux


      Ouvriers qualifiés tavaillant par formage de métal.
      Techniciens, agents de maîtrise des industries mécaniques.


      Commerce


      Caissiers, employés de libre-service.


      Hôtellerie, restauration, alimentation


      Bouchers, charcutiers, boulangers.
      Cuisiniers.
      Employés et agents de maîtrise de l'hôtellerie.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208 Ko
Retourner en haut de la page