Arrêté du 3 février 2005 relatif à l'inscription de 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/SANS0520802A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, dans la section II, dans la rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », sont ajoutés les produits suivants comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 16/03/2005 texte numéro 7