Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques de Mayotte
NOR : FPPA0400158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/FPPA0400158A/jo/article_2
Texte n°36