Article 1
L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 36
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0400158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/FPPA0400158A/jo/article_1
Texte n°36
L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 36
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.