Décret n° 2005-140 du 17 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : FPPA0400157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/FPPA0400157D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/17/2005-140/jo/article_annexe1

Texte n°35

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 35