Article 3
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir ni plus de 7 ans d'âge ni plus de 30 000 heures de fonctionnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0521925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/SANH0521925A/jo/article_3
Texte n°39
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir ni plus de 7 ans d'âge ni plus de 30 000 heures de fonctionnement.
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