Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Etats-Unis d'Amérique

Version INITIALE

NOR : MAEF0520108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/MAEF0520108A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consul général de France à Miami ;
Consul général de France à la Nouvelle-Orléans ;
Consul général de France à Washington. »
(Le reste sans changement.)