Arrêté du 14 avril 2005 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : MRTT0510689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/MRTT0510689A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont abrogés :
a) L'arrêté du 27 juillet 1961 modifié fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants ;
b) L'arrêté du 26 juin 1968 modifié fixant, par voie de dispositions générales, des mesures particulières de sécurité à mettre en oeuvre par les établissements utilisant des plans inclinés ;
c) L'arrêté du 7 août 1974 portant extension de dispositions générales concernant la prévention des accidents du travail lors des travaux électriques.