Arrêté du 14 avril 2005 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : MRTT0510689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/MRTT0510689A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.