Article 11
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2005 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0500399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/DEFP0500399A/jo/article_11
Texte n°15