Article 11
La trésorerie de Saint-Julien-du-Sault est regroupée sur celle de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403076A/jo/article_11
Texte n°47
La trésorerie de Saint-Julien-du-Sault est regroupée sur celle de Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).
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