Article 12
Les trésoreries de Coulanges-sur-Yonne, Cruzy-le-Châtel - Tanlay et Saint-Julien-du-Sault sont supprimées.
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NOR : ECOR0403076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403076A/jo/article_12
Texte n°47
Les trésoreries de Coulanges-sur-Yonne, Cruzy-le-Châtel - Tanlay et Saint-Julien-du-Sault sont supprimées.
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