Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500002A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le jury chargé d'attribuer le prix est désigné par le ministre de la défense.
Le président est nommé par le ministre de la défense.
La liste des membres du jury sera rendue publique au moment de l'ouverture du concours. L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.