Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/DEFD0500002A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir en vue d'obtenir ce prix ainsi que l'organisation matérielle de celui-ci sont fixées par le règlement du concours.