Article 5
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
NOR : SOCT0510137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510137A/jo/article_5
Texte n°23