Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : SOCT0510137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510137A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.