Article 2
L'annexe 1 pourra être modifiée par avenant pour tenir compte de la définition du socle commun tel qu'il est prévu dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0501642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501642A/jo/article_2
Texte n°27
L'annexe 1 pourra être modifiée par avenant pour tenir compte de la définition du socle commun tel qu'il est prévu dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.