Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2005, la délibération n° 19 du 18 avril 2005 du Comité national de la conchyliculture relative à l'instauration d'une cotisation professionnelle destinée à financer une promotion collective nationale en faveur des huîtres, au titre de l'exercice budgétaire 2005, est rendue obligatoire.