Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/DEVN0540001A/jo/article_5

Texte n°39

Article 5


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.