Article 4
L'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0540001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/DEVN0540001A/jo/article_4
Texte n°39
L'arrêté du 25 janvier 1982 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) est abrogé.
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