Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale

Version INITIALE

NOR : DEVN0540057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/DEVN0540057A/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


La directrice générale de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.