Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale

NOR : DEVN0540057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/DEVN0540057A/jo/texte
JORF n°77 du 2 avril 2005
Texte n° 35
Version initiale


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le livre IV du code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2 ;
Vu le livre II du code de l'environnement relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :


  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Midi-Pyrénées la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    Phanérogames - Gymnospermes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    Phanérogames - Angiospermes
    1. Monocotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    2. Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de l'Ariège, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    Phanérogames - Angiospermes
    Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de l'Aveyron, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    Phanérogames - Angiospermes
    1. Monocotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    2. Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Haute-Garonne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    2. Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département du Gers, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    Phanérogames - Angiospermes
    1. Monocotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    2. Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département du Lot, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    Phanérogames - Angiospermes
    1. Monocotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    2. Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    Phanérogames - Angiospermes
    Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département du Tarn, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Ptéridophytes


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    Phanérogames - Angiospermes
    1. Monocotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


    2. Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35


  • Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de Tarn-et-Garonne, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des parcelles habituellement cultivées.


  • Phanérogames - Angiospermes
    1. Monocotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



    2. Dicotylédones


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 35



  • La directrice générale de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2004.


Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
S. Villers

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