Arrêté du 23 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

Version INITIALE

NOR : INTD0500198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/INTD0500198A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.