Article 2
Deux procédures peuvent être utilisées : soit l'assistance immédiate pour les situations d'urgence, soit des partenariats hospitaliers à plus longue échéance. Ces deux procédures peuvent être alternatives ou complémentaires.
Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat
NOR : SANH0520153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANH0520153A/jo/article_2
Texte n°17