Article 1
La coopération internationale humanitaire vise à répondre à la survenue d'un événement désastreux qui concerne l'environnement et/ou la population, et lorsque les moyens immédiatement disponibles ne suffisent pas à répondre aux besoins.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0520153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANH0520153A/jo/article_1
Texte n°17
La coopération internationale humanitaire vise à répondre à la survenue d'un événement désastreux qui concerne l'environnement et/ou la population, et lorsque les moyens immédiatement disponibles ne suffisent pas à répondre aux besoins.
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