Article 2
L'arrêté du 21 août 1984 portant agrément des livres généalogiques des races de poneys et l'arrêté du 28 mai 1986 approuvant le règlement du livre généalogique du poney français de selle sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0500035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500035A/jo/article_2
Texte n°34
L'arrêté du 21 août 1984 portant agrément des livres généalogiques des races de poneys et l'arrêté du 28 mai 1986 approuvant le règlement du livre généalogique du poney français de selle sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.