Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés des exploitations agricoles du département du Gard

Version INITIALE

NOR : AGRF0501529A

Texte n°117

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.