Article 1
Le tableau figurant à l'article R.* 224-5 du code de l'environnement est complété par une rubrique rédigée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 23/06/2005 texte numéro 23
Décret n° 2005-691 du 22 juin 2005 relatif à la chasse à la perdrix grise de plaine et modifiant le code de l'environnement
NOR : DEVN0530055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/DEVN0530055D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/22/2005-691/jo/article_1
Texte n°23