Article 2
Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 30/06/2005 texte numéro 27
Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
NOR : SOCN0510938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/SOCN0510938A/jo/article_2
Texte n°27