Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/DEFD0500872D/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Robert Isnard, adjoint, directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et à M. le général de division aérienne Xavier Jarry, adjoint, chargé de l'inspection.